Le malus écologique et l’application du barème WLTP, à l’instar du Certificat de conformité électronique (eCoC), suscitent un grand nombre d’interrogations chez les professionnels de la vente automobile. 

En tant que partenaire de EDP Auto, et revendeur de modèles importés, vous êtes nombreux à vous demander quels sont les changements qui vont intervenir, notamment concernant les modalités de calcul du malus écologique. Nous tenons à vous rassurer, en vous annonçant que si de nombreuses règles vont en effet changer pour les distributeurs du marché domestique, la situation ne va pas évoluer à court terme pour les revendeurs de modèles importés (c'est le cas des clients EDP Auto).

La réponse officielle des autorités françaises

EDP Auto, qui a souhaité une clarification des autorités françaises compétentes en la matière, aux côtés d’un certain nombre d’autres entreprises spécialisées dans l’importation de véhicules étrangers, a récemment obtenu des réponses claires aux questions que vous vous posez.

Pour les véhicules importés 0km

En attendant une évolution du système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui aura lieu au dernier trimestre 2020, la valeur de CO2 sera récupérée automatiquement dans le référentiel du code national d’identification du type (CNIT) et correspondra donc à l'équivalent théorique en NEDC de la valeur obtenue en WLTP. En cela, aucun changement n’est donc à prévoir à court terme par rapport à la méthode actuelle !

Bien entendu, toutes nos équipes vont continuer à surveiller de près les évolutions à venir au cours de l’année 2020, afin de vous tenir informés et défendre au mieux vos intérêts !

Pour les véhicules neufs
(à partir du 1er mars EDP ne proposera que des offres de véhicules déjà immatriculés)

En ce qui concerne les véhicules neufs, les conditions d’immatriculation au 1er mars changent. Les véhicules seront immatriculés à l'aide d'un certificat de conformité électronique eCoC (déjà disponible ou que vous pourrez solliciter auprès des constructeurs) permettant la récupération de leur valeur unitaire d’émissions de CO2 exprimé en WLTP. Pour les véhicules ne bénéficiant pas d’eCoC, les immatriculations seront réalisées à l'aide du certificat de conformité au format papier en Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).